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Source: https://saydart.com/fr/dpa/

# Accords de traitement des données

Pour les organisations qui ont besoin d’un accord écrit avant d’utiliser un service dans le cloud.

## Disponibilité actuelle

SayDart ne publie pas actuellement en ligne un accord type de traitement des données à accepter ou à signer. Cette page est un point d’entrée informatif et ne crée pas un accord de traitement des données, ni ne confirme qu’un tel accord est disponible sur demande.

## Quoi indiquer dans votre demande

Indiquez les exigences de votre organisation pour que nous puissions évaluer si le produit et un accord envisagé peuvent y répondre.

- L’usage prévu et les catégories d’informations que vous comptez soumettre.
- Les juridictions concernées, les exigences de lieu de traitement et les limites de conservation.
- Les preuves de sécurité exigées, les informations sur les sous-traitants et les procédures de demande des personnes concernées.
- Toute clause contractuelle qui doit être convenue avant l’usage.

## Examinez d’abord le traitement réel

Les pages confidentialité, prestataires et contrôle des données expliquent le comportement actuel du produit. Elles ne remplacent pas un accord signé. Si un accord de traitement des données est un préalable pour votre organisation, attendez que les termes écrits requis soient convenus avant de soumettre les données de cette organisation.

## À lire aussi

- [Politique de confidentialité](https://saydart.com/fr/privacy/)
- [Contrôle des données](https://saydart.com/fr/data-controls/)
- [Contacter l’assistance](https://saydart.com/fr/contact/)
